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Législation

Certains pays n'autorisent pas forcément l'utilisation de systèmes cryptographiques; dans ces pays, il se peut donc que l'utilisation de GnuPG soit illicite.

Si vous souhaitez connaître quelles sont les lois internationales en matière de cryptographie, consultez Bert-Jaap Koops' Etude sur la Crypto et la Loi .

Notez qu'en Janvier 2000, le Département américain du Commerce a assoupli les règles sur l'exportation de la cryptographie, particulièrement dans les projets qui utilisent les logiciels libres.

 
  
 
 

Copyright (C) 2002-2004 Free Software Foundation, Inc.

Ecrit par Werner Koch (2002-11-09 13:03).
Traduit par PARIS Jean-Francois (2003-01-26)
Généré avec WML 2.0.8 (30-Oct-2001) le 2007-12-20 12:15:48
à partir du fichier source legal.wml, $Revision: 1.19 $, $Date: 2005/06/23 10:26:45 $
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